Plan de continuité successoral du dirigeant

Un outil pour pérenniser l'entreprise et les charges fiscales.

negociation

puce 50% des entreprises ne sont pas prêtes si leur dirigeant disparaissait. Que faire, comment, quels moyens. ? Comment doit se structurer en conséquence l'actionnariat familial ?

ACTIONNAL propose un service à part entière dédié au "Plan de Continuité Successoral" (le mandat posthume n'étant qu'un outil du droit civil).

Le document de présentation pdf résume 16 questions essentielles de notre plan de continuité (cette liste ne représente pas la situation idéale mais seulement ce qui devrait être en place. de manière coordonnée pour réduire les risques et les incertitudes fiscales, économiques et familiales).

La préparation et la réalisation se déroulent en 5 phases (et 16 questions-clefs) :

plan

  1. Etat des lieux, organisation du pouvoir et des décisions à ce jour
  2. Définition de ceux et celles qui reprendront la suite, dans quels délais, avec quels moyens, à quelle échéance
  3. Elaboration de propositions visant à protéger l'entreprise, les actionnaires et la famille, en coordination avec vos conseils habituels pour validation (ou ceux que nous connaissons bien, et qui maîtrisent le sujet).
  4. Rédaction formelle du plan de continuité, et information aux intéressés (famille, actionnaires, conseil d'administration, conseils.)
  5. Suivi annuel des dispositions prises et ajustements si nécessaire

puce Cette offre de service se réalise en une dizaine d'heures environ, et les plans sont réalisés sur-mesure. Nous tarifons sur la base d'un forfait (notaires et avocats facturent naturellement leurs prestations). Les récents outils issus de la loi, les mandats posthumes ou de protection future existent. mais répondent insuffisamment aux problématiques bi-polarisées des PME, à savoir relier le privé ET le professionnel.

Une première question si vous disparaissiez : qui s'assiérait demain à votre place, dans votre fauteuil ? Qui prendrait les décisions et les plus importantes ? Avec quels moyens ? En s'organisant bien, nous pouvons améliorer significativement la situation de votre entreprise si vous décédiez ou étiez invalide, et éviter ainsi de lourdes charges à la fois à votre famille et à votre entreprise.

puce Passage de la théorie à la pratique, ACTIONNAL vous aide à analyser votre entreprise dans le cadre d'un plan de continuité, à y apporter des réponses adaptées et à rendre cohérent ce plan de continuité, par écrit, et ce pour anticiper et réduire les risques opérationnels et financiers.